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News Jeune femme insérant une carte bancaire dans un distributeur automatique de billets.

Le brief défend le mécanisme de financement indépendant du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB). Le CFPB réglemente le secteur de l'endettement des consommateurs et a récupéré plus de 15,5 milliards de dollars pour les consommateurs. En octobre 2022, la Fifth Circuit Court of Appeals a jugé que le mécanisme de financement du CFPB violait la Clause d'affectation des crédits. Ce mémoire d'amicus curiae soutient que le mécanisme de financement est constitutionnel et fournit des exemples d'agences structurées de manière similaire.

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